Le permis de construire n° 02237921C0015 a été délivré le 20 mai 2021 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 Te Rue de Kergall.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 911 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 465. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kergall, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/05/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 911 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²
Total	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237921C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Kergall à Trévou-Tréguignec (22660)

L’autre dossier recensé rue de Kergall depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02237914G0018 Logement Terminé

rue de Kergall

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

15/01/2015 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévou-Tréguignec

PC n°02237921C0016 Logement Terminé

chemin de Kergadic

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

23 avr. 2021 170 m² SDP

PC n°02237921C0013 Logement Commencé

2 Lotissement Parc Mezeveno

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

03 mai 2021 130 m² SDP

PC n°02237921C0018 Logement Commencé

6 Trevou-Bras

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

11 mai 2021 88 m² SDP

PC n°02237921C0019 Logement Commencé

Park Mezeveno

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

20 mai 2021 176 m² SDP

PC n°02237921C0009 Logement Terminé

rue de Treguier

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

25 mai 2021 141 m² SDP

PC n°02237921C0014 Logement Terminé

18 Parc Mezenveno

Trévou-Tréguignec (22660)

Nouvelle construction

01 juin 2021 104 m² SDP

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