Permis de construire Logement N° 02237921C0019

Permis de construire n° 02237921C0019 à Trévou-Tréguignec pour 176 m² de logement, Park Mezeveno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02237921C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237921C0019 a été délivré le 20 mai 2021 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Park Mezeveno.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1845. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/07/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Mezeveno

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237921C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 13/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Park Mezeveno, à Trévou-Tréguignec (22660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237921C0019, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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