Permis de construire Logement N° 02237921C0016

Permis de construire n° 02237921C0016 à Trévou-Tréguignec pour 170 m² de logement, Chemin De Kergadic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 02237921C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237921C0016, délivré le 23 avril 2021 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Kergadic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2760, B2763. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2760 B2763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237921C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Kergadic, à Trévou-Tréguignec (22660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237921C0016, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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