Permis de construire n° 02237915C0015 à Trévou-Tréguignec pour 126 m² de locaux, 11 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 02237915C0015
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237915C0015, délivré le 14 décembre 2015 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1009, A1010, A1548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 390 m² |
| Total | 264 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 390 m² |
| Total locaux | 264 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203798
- SIRET
- 21220379800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237915C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |