Permis de construire Logement N° 02237724Q0020

Permis de construire n° 02237724Q0020 à Tréveneuc pour 136 m² de logement, 4 allée de l'Ermot Lotisseme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 02237724Q0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237724Q0020 a été délivré le 9 juillet 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 allée de l'Ermot Lotisseme.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 752 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2024, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 922. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de l'Ermot Lotisseme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 752 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237724Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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