Permis de construire Logement N° 02237723Q0023

Permis de construire n° 02237723Q0023 à Tréveneuc pour 116 m² de logement, 37 rue des Dalliots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 02237723Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237723Q0023 porte sur un projet situé 37 rue des Dalliots.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 390 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1542, A 1544. Sur la même voie, rue des Dalliots, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/07/2026
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2026

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1542 A 1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 720 m² à 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 336 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 720 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 836 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237723Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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