Permis de construire n° 02237723Q0023 à Tréveneuc pour 116 m² de logement, 37 rue des Dalliots
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 02237723Q0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237723Q0023 porte sur un projet situé 37 rue des Dalliots.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 390 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1542, A 1544. Sur la même voie, rue des Dalliots, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 720 m² à 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 336 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 720 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 836 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉVENEUC (22410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237723Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Dalliots à Tréveneuc (22410)
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