Permis de construire Locaux N° 02237723Q0017

Permis de construire n° 02237723Q0017 à Tréveneuc pour 196 m² de locaux, 10 rue du Bec de Vir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 02237723Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237723Q0017 a été délivré le 30 janvier 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue du Bec de Vir.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 166 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 143, A 144, A 145. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bec de Vir, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 166 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 143 A 144 A 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 196 m² de commerce et activités de service (dont 196 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 536 m² à 1 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Locaux 652 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 848 m²
Total 1 536 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 253 m²
dont Hôtels 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Équipements publics 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Total locaux 652 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE PONT CEDEX (94344)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237723Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bec de Vir à Tréveneuc (22410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréveneuc

Autres types d'autorisations à Tréveneuc