Permis de construire Locaux N° 02237723Q0018

Permis de construire n° 02237723Q0018 à Tréveneuc pour 147 m² de locaux, 5 rue de la Horvais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 02237723Q0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237723Q0018 porte sur un projet situé 5 rue de la Horvais.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 101 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1700. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 101 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 210 m²
Total 63 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 210 m²
dont Entrepôt 63 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 210 m²
Total locaux 63 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237723Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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