Permis de construire Logement N° 02237723Q0019

Permis de construire n° 02237723Q0019 à Tréveneuc pour 119 m² de logement, 4 rue du Bec de Vir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 02237723Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237723Q0019 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé 4 rue du Bec de Vir.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 487 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 884. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bec de Vir, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/06/2025
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237723Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 27/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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