Permis de construire n° 02237722Q0030 à Tréveneuc pour 110 m² de logement, 3 allée du Bosquet Lot 14 Lotissement Le Bosquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 02237722Q0030
Demandeur
SCI DE KERDRAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237722Q0030 a été délivré le 16 février 2023 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 allée du Bosquet Lot 14 Lotissement Le Bosquet. Le projet est porté par SCI DE KERDRAPE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 438 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 892. La voie, allée du Bosquet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14 Lotissement Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERDRAPE, dont l'adresse déclarée est à Tréveneuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE KERDRAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920574878
- SIRET
- 92057487800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TRÉVENEUC (22410)
Autres dossiers de SCI DE KERDRAPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237722Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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