Permis de construire Logement N° 02237722Q0030

Permis de construire n° 02237722Q0030 à Tréveneuc pour 110 m² de logement, 3 allée du Bosquet Lot 14 Lotissement Le Bosquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 02237722Q0030

Demandeur

SCI DE KERDRAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237722Q0030 a été délivré le 16 février 2023 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 allée du Bosquet Lot 14 Lotissement Le Bosquet. Le projet est porté par SCI DE KERDRAPE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 438 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 892. La voie, allée du Bosquet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14 Lotissement Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE KERDRAPE, dont l'adresse déclarée est à Tréveneuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE KERDRAPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920574878
SIRET
92057487800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Autres dossiers de SCI DE KERDRAPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237722Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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