Permis de construire n° 02237722Q0027 à Tréveneuc pour 120 m² de logement, 24 allée du Bosquet Lotisseme Lot 1 Lotissement Le Bosquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 02237722Q0027
Demandeur
ENTREPRISE LE GALL YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237722Q0027 porte sur un projet situé 24 allée du Bosquet Lotisseme Lot 1 Lotissement Le Bosquet. Le marchand de biens ENTREPRISE LE GALL YOANN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 372 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 899. La voie, allée du Bosquet Lotisseme, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Lotissement Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 372 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ENTREPRISE LE GALL YOANN, une SAS basée à Saint-Alban. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ENTREPRISE LE GALL YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852221985
- SIRET
- 85222198500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Autres dossiers de ENTREPRISE LE GALL YOANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237722Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Bosquet Lotisseme à Tréveneuc (22410)
Les 2 autres permis de construire recensés allée du Bosquet Lotisseme depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.