Permis de construire Logement N° 02237723Q0006

Permis de construire n° 02237723Q0006 à Tréveneuc pour 111 m² de logement, 5 Ter Rue du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 juin 2023

Dossier PC n° 02237723Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237723Q0006 porte sur un projet situé 5 Ter Rue du Bocage.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 487 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 905, C 775. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bocage, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 905 C 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 487 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237723Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juin 2023
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 905, C 775 à Tréveneuc (22410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bocage à Tréveneuc (22410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréveneuc

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