Permis de construire Logement N° 02237717Q0011

Permis de construire n° 02237717Q0011 à Tréveneuc pour 421 m² de logement, Les Coatineaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 02237717Q0011

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237717Q0011 porte sur un projet situé Les Coatineaux. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1931. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29149)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237717Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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