Permis de construire Locaux N° 02237717Q0009

Permis de construire n° 02237717Q0009 à Tréveneuc pour 654 m² de locaux, Le Clos de Derriere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 02237717Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237717Q0009 a été délivré le 2 juin 2017 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos de Derriere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 007 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2017, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 599. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 007 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 765 m² à 2 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 765 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 419 m²
Total 1 765 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 765 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 419 m²
Total locaux 1 765 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237717Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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