Permis de construire n° 02237714Q0009 à Tréveneuc pour 818 m² de logement et locaux, place du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 02237714Q0009
Demandeur
COMMUNE DE TREVENEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237714Q0009 a été délivré le 19 juillet 2014 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé place du Bourg. COMMUNE DE TREVENEUC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 2 827 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 816P, 0C 817P, 0A 825. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 827 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.
Les locaux créés se répartissent entre 158 m² de commerce et activités de service et 112 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 582 m² à 818 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 340 m² | 208 m² | 68 m² | 0 m² | 480 m² | 548 m² |
| Locaux | 514 m² | 270 m² | 0 m² | 306 m² | 208 m² | -244 m² | 270 m² |
| Total | 582 m² | 610 m² | 208 m² | 374 m² | 208 m² | 236 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -50 m² | 158 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres activités | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -306 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -306 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 270 m² | 0 m² | 306 m² | 208 m² | -244 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVENEUC, dont l'adresse déclarée est à Tréveneuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TREVENEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203772
- SIRET
- 21220377200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉVENEUC (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVENEUC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237714Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |