Permis de construire Mixte N° 02237714Q0009

Permis de construire n° 02237714Q0009 à Tréveneuc pour 818 m² de logement et locaux, place du Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 02237714Q0009

Demandeur

COMMUNE DE TREVENEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237714Q0009 a été délivré le 19 juillet 2014 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé place du Bourg. COMMUNE DE TREVENEUC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 2 827 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 816P, 0C 817P, 0A 825. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Tréveneuc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 816P 0C 817P 0A 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 827 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.

Les locaux créés se répartissent entre 158 m² de commerce et activités de service et 112 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 582 m² à 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 340 m² 208 m² 68 m² 0 m² 480 m² 548 m²
Locaux 514 m² 270 m² 0 m² 306 m² 208 m² -244 m² 270 m²
Total 582 m² 610 m² 208 m² 374 m² 208 m² 236 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 158 m² 0 m² 0 m² 208 m² -50 m² 158 m²
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 0 m²
dont Entrepôt 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 0 m²
Total locaux 514 m² 270 m² 0 m² 306 m² 208 m² -244 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREVENEUC, dont l'adresse déclarée est à Tréveneuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE TREVENEUC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203772
SIRET
21220377200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVENEUC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237714Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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