Permis de construire Locaux N° 02237720Q0016

Permis de construire n° 02237720Q0016 à Tréveneuc pour 28 m² de locaux, 6 rue de Tournebride

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 02237720Q0016

Demandeur

COMMUNE DE TREVENEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237720Q0016, délivré le 5 février 2021 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de Tournebride. COMMUNE DE TREVENEUC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 749 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 563, 0C 461. La voie, rue de Tournebride, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 563 0C 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREVENEUC, dont l'adresse déclarée est à Tréveneuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE TREVENEUC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203772
SIRET
21220377200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVENEUC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237720Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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