Permis de construire Logement N° 02237712Q0019

Permis de construire n° 02237712Q0019 à Tréveneuc pour 274 m² de logement, 21 rue du Littoral

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 02237712Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237712Q0019 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 21 rue du Littoral.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 588 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1845. Sur la même voie, rue du Littoral, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 588 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 48 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 322 m²
Total 48 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237712Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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