Permis de construire n° 02237713Q0004 à Tréveneuc pour 604 m² de locaux, Kerdrape
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 02237713Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237713Q0004, délivré le 12 décembre 2013 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdrape.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 210 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 132. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdrape
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 765 m² à 2 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 369 m² |
| Total | 1 765 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉVENEUC (22410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237713Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |