Permis de construire n° 02237514D0003 à Tressignaux pour 143 m² de logement, 13 La Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 02237514D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237514D0003, délivré le 6 février 2015 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 La Lande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 397, A 396. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Tressignaux compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 7 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 397, A 396 à Tressignaux (22290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.