Permis de construire n° 02237513D0003 à Tressignaux pour 385 m² de locaux, Kerdaniel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 02237513D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237513D0003 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Kerdaniel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 3. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdaniel
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 585 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 200 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |