Permis de construire Locaux N° 02237513D0002

Permis de construire n° 02237513D0002 à Tressignaux pour 3 445 m² de locaux, Kerdaniel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 02237513D0002

Demandeur

LYSOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerdaniel, le permis de construire n° 02237513D0002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne). LYSOGAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 445 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+3 445 m²

Surface totale après

3 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressignaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdaniel

Territoires administratifs

Commune
Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Total 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Total locaux 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYSOGAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
540065042
SIRET
54006504200017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
TRESSIGNAUX (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237513D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerdaniel, à Tressignaux (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYSOGAZ et accordé le 5 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237513D0002, déposé en mairie de Tressignaux.

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