Permis de construire n° 02237223Q0010 à Trémuson pour 135 m² de locaux, 14 rue Simone de Beauvoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 02237223Q0010
Demandeur
GANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237223Q0010 a été délivré le 12 décembre 2023 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Simone de Beauvoir. Le projet est porté par GANA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 267 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1291, A 1356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Simone de Beauvoir, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 698 m² à 2 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 698 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 698 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Trémuson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451028823
- SIRET
- 45102882300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Autres dossiers de GANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237223Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1291, A 1356 à Trémuson (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à Trémuson (22440)
L’autre dossier recensé rue Simone de Beauvoir depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.