Permis de construire n° 02237225Q0016 à Trémuson pour 3 192 m² de locaux, rue du Plessix Tremuson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 02237225Q0016
Demandeur
SCCV TREMUSON DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2026 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237225Q0016 porte sur un projet situé rue du Plessix Tremuson. La société de programme immobilier SCCV TREMUSON DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 714 m², le programme représente 3 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 13, ZB 473. Sur la même voie, rue du Plessix, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremuson
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 192 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Total | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TREMUSON DEVELOPPEMENT, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TREMUSON DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 945211621
- SIRET
- 94521162100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237225Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Plessix à Trémuson (22440)
L’autre dossier recensé rue du Plessix depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.