Permis de construire Logement N° 02237224Q0011

Permis de construire n° 02237224Q0011 à Trémuson pour 61 m² de logement, rue de la Ville Hamonet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 02237224Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237224Q0011 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé rue de la Ville Hamonet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 473 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2614. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ville Hamonet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 121 m²
Total 60 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237224Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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