Permis de construire Logement N° 02237219Q0024

Permis de construire n° 02237219Q0024 à Trémuson pour 82 m² de logement, 18 Rue De L'olympe De Gouges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 02237219Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237219Q0024 porte sur un projet situé 18 Rue De L'olympe De Gouges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1419. Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237219Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De L'olympe De Gouges, à Trémuson (22440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237219Q0024, déposé en mairie de Trémuson.

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