Permis de construire Logement N° 02237213Q0021

Permis de construire n° 02237213Q0021 à Trémuson pour 487 m² de logement, Lot Du Petit Chemin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2014

Dossier PC n° 02237213Q0021

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237213Q0021 a été délivré le 23 février 2014, pour un projet situé Lot Du Petit Chemin. Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 1 - 6
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306261488
SIRET
30626148800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237213Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Petit Chemin, à Trémuson (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE et accordée le 23 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237213Q0021, instruit par la commune de Trémuson.

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