Permis de construire n° 02237119J0006 à Trémorel pour 36 m² de locaux, La Haie Collet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 02237119J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237119J0006 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé La Haie Collet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237119J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |