Permis de construire n° 02237118J0010 à Trémorel pour 2 307 m² de locaux, Milon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 avril 2019
Dossier PC n° 02237118J0010
Demandeur
BREIZH COLLECTIF ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237118J0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Milon. Le demandeur déclaré est BREIZH COLLECTIF ENERGIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YP57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milon
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH COLLECTIF ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838777514
- SIRET
- 83877751400012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de BREIZH COLLECTIF ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237118J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |