Permis de construire n° 02237117J0005 à Trémorel pour 430 m² de locaux, 4 La Haie Collet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 02237117J0005
Demandeur
SCEA BERTHELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237117J0005, délivré le 16 juin 2017 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 La Haie Collet. Le dossier a été déposé par SCEA BERTHELOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 226 m² |
| Total | 3 796 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 796 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 226 m² |
| Total locaux | 3 796 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 4 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERTHELOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422415877
- SIRET
- 42241587700022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237117J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |