Permis de construire n° 02237118J0003 à Trémorel pour 309 m² de locaux, Le Tay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02237118J0003
Demandeur
GAEC DU TAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237118J0003 porte sur un projet situé Le Tay. Le dossier a été déposé par GAEC DU TAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 697 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 006 m² |
| Total | 3 697 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 697 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 006 m² |
| Total locaux | 3 697 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453949521
- SIRET
- 45394952100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de GAEC DU TAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237118J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |