Permis de construire n° 02237113C0004 à Trémorel pour 733 m² de locaux, Le Tay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 02237113C0004
Demandeur
GAEC DU TAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237113C0004 a été délivré le 25 juillet 2013 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Tay. GAEC DU TAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tay
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 458 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 191 m² |
| Total | 3 458 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 458 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 191 m² |
| Total locaux | 3 458 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 4 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453949521
- SIRET
- 45394952100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Autres dossiers de GAEC DU TAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |