Retour aux permis de construire de Trémorel

Permis de construire Locaux N° 02237114C0004

Permis de construire à Trémorel pour 796 m² de locaux - Pa Gautraie Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Gautraie Ouest, Trémorel (22230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERSIM et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237114C0004, instruit par la commune de Trémorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 02237114C0004

Demandeur

SCI DE KERSIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02237114C0004, délivré le 26 février 2014 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pa Gautraie Ouest, Trémorel (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE KERSIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP116P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trémorel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YP116P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Gautraie Ouest

Territoire administratif

Commune: Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Total	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERSIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539808394
SIRET: 53980839400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRÉMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237114C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Gautraie Ouest, Trémorel (22230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERSIM et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237114C0004, instruit par la commune de Trémorel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémorel

PC n°0223712600004 Locaux Autorisé

2 La Cheze

Trémorel (22230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 766 m² SDP GAEC GENISSEL

PC n°0223712600001 Locaux Autorisé

4 Le Tay Le Tay

Trémorel (22230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 712 m² SDP GAEC DU TAY

DP n°0223712500016 Logement Autorisé

5 Rue Du Plessis Giffard

Trémorel (22230)

Transformation sans extension

14 août 2025 127 m² SDP

PC n°0223712500004 Locaux Autorisé

Za La Lande De L'ifflet Les Trois Moineaux

Trémorel (22230)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 340 m² SDP IMMOFAG

PC n°0223712500001 Logement Autorisé

6 Lotissement ""Le Clos Des

Trémorel (22230)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 84 m² SDP

PC n°02237124J0013 Logement Terminé

13 Lotissement ""Le Clos Des A

Trémorel (22230)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trémorel

Permis d'aménager à Trémorel

3 autorisations

Permis de démolir à Trémorel

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trémorel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémorel

Autres types d'autorisations à Trémorel

Caractéristiques du projet