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Permis de construire Locaux N° 02237117J0011

Permis de construire à Trémorel pour 414 m² de locaux - Pa La Gautraie Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa La Gautraie Ouest, Trémorel (22230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERSIM et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237117J0011, instruit par la commune de Trémorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 02237117J0011

Demandeur

SCI DE KERSIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02237117J0011, délivré le 28 février 2018 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pa La Gautraie Ouest, Trémorel (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE KERSIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 274 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP117, YP120, YP121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 305 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP117 YP120 YP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 154 m²
Total	740 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	140 m²	140 m²	318 m²
Entrepôt	562 m²	274 m²	274 m²	836 m²
Total locaux	740 m²	414 m²	414 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERSIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539808394
SIRET: 53980839400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237117J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa La Gautraie Ouest, Trémorel (22230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERSIM et accordé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237117J0011, instruit par la commune de Trémorel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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