Permis de construire n° 02237113C0018 à Trémorel pour 550 m² de locaux, Les Periaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 02237113C0018
Demandeur
EARL LES PERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237113C0018 porte sur un projet situé Les Periaux. Le demandeur déclaré est EARL LES PERIAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82P, ZC78P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémorel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Periaux
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 159 m² |
| Total | 1 609 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 609 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482435336
- SIRET
- 48243533600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237113C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |