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Permis de construire Locaux N° 02237113C0015

Permis de construire à Trémorel pour 1 451 m² de locaux - Za Les Landes De L Ifflet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Landes De L Ifflet, Trémorel (22230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLANO LOGISTIQUE DU FROID et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237113C0015, instruit par la commune de Trémorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 02237113C0015

Demandeur

OLANO LOGISTIQUE DU FROID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02237113C0015, délivré le 10 janvier 2014 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Landes De L Ifflet, Trémorel (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLANO LOGISTIQUE DU FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE167P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 186 m²

Surface existante avant

3 356 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

4 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

31/10/2014

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

12/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Trémorel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE167P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Landes De L Ifflet

Territoire administratif

Commune: Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 356 m²	1 451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 451 m²	4 807 m²
Total	3 356 m²	1 451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 451 m²	4 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²
Industrie	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Entrepôt	2 767 m²	1 451 m²	1 451 m²	4 218 m²
Total locaux	3 356 m²	1 451 m²	1 451 m²	4 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLANO LOGISTIQUE DU FROID

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388130940
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237113C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Landes De L Ifflet, Trémorel (22230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLANO LOGISTIQUE DU FROID et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237113C0015, instruit par la commune de Trémorel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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