Permis de construire n° 02236924C0005 à Trémeur pour 244 m² de logement et locaux, 2 rue de l'Abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 02236924C0005
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236924C0005, délivré le 31 janvier 2025 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue de l'Abbaye. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEUR.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 109 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 532 m². Le dossier déclare aussi 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1778, B 1794, B 1792. La voie, rue de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Trémeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 244 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 109 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 109 m² | 146 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Total | 109 m² | 244 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 135 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 146 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Total locaux | 109 m² | 146 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEUR, dont l'adresse déclarée est à Trémeur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203699
- SIRET
- 21220369900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉMEUR (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbaye à Trémeur (22250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Abbaye depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.