Permis de construire n° 02236919C0003 à Trémeur pour 87 m² de locaux, 2 Rue De L'abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 02236919C0003
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236919C0003, délivré le 25 juillet 2019 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De L'abbaye. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 39 m² en commerce et activités de service et 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1792, 0B1794, 0B1778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Locaux | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 29 m² | 267 m² |
| Total | 321 m² | 87 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 45 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 39 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -3 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Total locaux | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 29 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203699
- SIRET
- 21220369900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |