Permis de construire Locaux N° 0223692500002

Permis de construire à Trémeur pour 112 m² de locaux - 10 Les Dineux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0223692500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0223692500002, délivré le 26 mai 2025 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Les Dineux, Trémeur (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 311 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Trémeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dineux

Territoire administratif

Commune
Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 112 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 284 m² 112 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 284 m² 112 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEUR (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223692500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Les Dineux, Trémeur (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223692500002, instruit par la commune de Trémeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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