Permis de construire Locaux N° 02236025Q0012

Permis de construire à Trégueux pour 470 m² de locaux - 11 Impasse Lavoisier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 02236025Q0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02236025Q0012, délivré le 12 novembre 2025 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Impasse Lavoisier, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE440, AE443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 372 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE376 AE440 AE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 696 m²
Total 696 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236025Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Lavoisier, Trégueux (22950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236025Q0012, instruit par la commune de Trégueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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