Déclaration préalable Locaux N° 02236025Q0119

Déclaration préalable à Trégueux pour 38 m² de locaux - 60 Rue Marc Seguin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 02236025Q0119

Demandeur

BEYCO AUTOMOBILES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02236025Q0119, accordée le 15 octobre 2025 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 60 Rue Marc Seguin, Trégueux (22950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEYCO AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 598 m²
Total 560 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEYCO AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937776581
SIRET
93777658100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236025Q0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Marc Seguin, Trégueux (22950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEYCO AUTOMOBILES et accordée le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236025Q0119, instruit par la commune de Trégueux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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