Permis de construire Locaux N° 02236021Q0017

Permis de construire n° 02236021Q0017 à Trégueux pour 2 269 m² de locaux, 6-8Rue Tanguy Prigent Loti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 02236021Q0017

Demandeur

FMDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236021Q0017 porte sur un projet situé 6-8Rue Tanguy Prigent Loti. FMDP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 269 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS420, AS421. Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS420 AS421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904500154
SIRET
90450015400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLENEUF VAL ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236021Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8Rue Tanguy Prigent Loti, à Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FMDP ; la décision est intervenue le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236021Q0017, déposé en mairie de Trégueux.

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