Permis de construire n° 02236021Q0012 à Trégueux pour 4 231 m² de locaux, 7 Rue Charles Freycinet Pae Des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 02236021Q0012
Demandeur
SERVICES INTERHOSPITALIERS D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236021Q0012 a été délivré le 7 octobre 2021 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Charles Freycinet Pae Des Chatelets. La demande émane de SERVICES INTERHOSPITALIERS D'ARMOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 231 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae Des Chatelets
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
| Total | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES INTERHOSPITALIERS D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130017494
- SIRET
- 13001749400019
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236021Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |