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Permis de construire Locaux N° 02236022Q0024

Permis de construire à Trégueux pour 2 328 m² de locaux - 6-8 Rue Tanguy Prigent - Le Bois B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Tanguy Prigent - Le Bois B, Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FMDP et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236022Q0024, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 02236022Q0024

Demandeur

FMDP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02236022Q0024, délivré le 22 septembre 2022 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6-8 Rue Tanguy Prigent - Le Bois B, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FMDP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en bureaux, 1 422 m² en commerce et services, 523 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS420, AS421.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

29/11/2023

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS420 AS421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²
Total	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	383 m²	383 m²	383 m²
Commerce et services	1 422 m²	1 422 m²	1 422 m²
Entrepôt	523 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	2 328 m²	2 328 m²	2 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMDP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904500154
SIRET: 90450015400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLENEUF VAL ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236022Q0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Tanguy Prigent - Le Bois B, Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FMDP et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236022Q0024, instruit par la commune de Trégueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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