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Permis de construire Locaux N° 02236020Q0012

Permis de construire à Trégueux pour 999 m² de locaux - 7 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Monnet, Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236020Q0012, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 02236020Q0012

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02236020Q0012, délivré le 24 septembre 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Jean Monnet, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR97, AR102, AR103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 416 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR97 AR102 AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 505 m²	22 m²	977 m²	158 m²	977 m²	0 m²	1 369 m²
Total	1 505 m²	22 m²	977 m²	158 m²	977 m²	0 m²	1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	259 m²	0 m²	0 m²	158 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	370 m²	22 m²	977 m²	0 m²	0 m²	999 m²	1 369 m²
Entrepôt	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 505 m²	22 m²	977 m²	158 m²	977 m²	0 m²	1 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301850731
SIRET: 30185073100037
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236020Q0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Monnet, Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236020Q0012, instruit par la commune de Trégueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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