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Permis de construire Locaux N° 02236020Q0020

Permis de construire n° 02236020Q0020 à Trégueux pour 550 m² de locaux, 2 Rue Charles Freycinet Zac Des Parc D'activite Des Chatelets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Charles Freycinet Zac Des Parc D'activite Des Chatelets, à Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ALPHABET et accordée le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236020Q0020, déposé en mairie de Trégueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 02236020Q0020

Demandeur

SCI DE L'ALPHABET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Charles Freycinet Zac Des Parc D'activite Des Chatelets, le permis de construire n° 02236020Q0020 a été délivré le 22 octobre 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ALPHABET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en commerce et activités de service et 425 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4857, 0A4762, 0A3690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 608 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4857 0A4762 0A3690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Des Chatelets

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 135 m²
Total	585 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	125 m²	125 m²	520 m²
Autres activités	190 m²	425 m²	425 m²	615 m²
dont Bureaux	190 m²	40 m²	40 m²	230 m²
dont Entrepôt	0 m²	385 m²	385 m²	385 m²
Total locaux	585 m²	550 m²	550 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ALPHABET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451135586
SIRET: 45113558600027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236020Q0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Charles Freycinet Zac Des Parc D'activite Des Chatelets, à Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ALPHABET et accordée le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236020Q0020, déposé en mairie de Trégueux.

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