Permis de construire Logement N° 02236016Q0031

Permis de construire n° 02236016Q0031 à Trégueux pour 1 743 m² de logement, 8 Rue Des Tuileries

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 02236016Q0031

Demandeur

LE JARDIN MARYGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236016Q0031 a été délivré le 28 février 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Tuileries. La demande émane de LE JARDIN MARYGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 233 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 743 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 743 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 533 m² 1 743 m²
Total 210 m² 1 743 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 533 m² 1 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 10 1 - - 33
6,1 % 60,6 % 30,3 % 3,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN MARYGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803021880
SIRET
80302188000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236016Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Tuileries, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE JARDIN MARYGES et accordée le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 10 T3 et 1 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236016Q0031, déposé en mairie de Trégueux.

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