Permis de construire Logement N° 02236016Q0033

Permis de construire n° 02236016Q0033 à Trégueux pour 140 m² de logement, 2 Bis Rue Anjela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 02236016Q0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Anjela Duval, le permis de construire n° 02236016Q0033 a été délivré le 31 janvier 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2018

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236016Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Anjela Duval, à Trégueux (22950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236016Q0033, déposé en mairie de Trégueux.

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