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Permis de construire Locaux N° 02227820V0051

Permis de construire n° 02227820V0051 à Saint-Brieuc pour 3 168 m² de locaux, 1 Bd Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Carnot, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0051, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0051

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227820V0051 a été délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bd Carnot. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 168 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 781 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX341, CX342, CX343. Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

27/01/2021

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX341 CX342 CX343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	675 m²	0 m²	675 m²	-675 m²	0 m²
Locaux	2 385 m²	3 168 m²	2 385 m²	783 m²	3 168 m²
Total	3 060 m²	3 168 m²	3 060 m²	108 m²	3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 168 m²	0 m²	3 168 m²	3 168 m²
dont Hôtels	0 m²	2 781 m²	0 m²	2 781 m²	2 781 m²
Autres activités	2 385 m²	0 m²	2 385 m²	-2 385 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 385 m²	0 m²	2 385 m²	-2 385 m²	0 m²
Total locaux	2 385 m²	3 168 m²	2 385 m²	783 m²	3 168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 781 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131729843
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227820V0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Carnot, à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0051, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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DP n°02227820V0410 Locaux Autorisé

11 Rue Houvenagle

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

04 déc. 2020 4 m² SDP

DP n°02227820V0440 Locaux Autorisé

8 Place Du Guesclin

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

04 déc. 2020 94 m² SDP BLACK TROMBONE

PC n°02227820V0047 Locaux Commencé

32 Rue Mansart

Saint-Brieuc (22000)

Diminution sans transformation

07 déc. 2020 7 788 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°02227820V0063 Logement Autorisé

19 Boulevard De La Commune

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 65 m² SDP

DP n°02227820V0450 Logement Autorisé

1 Boulevard Hoche

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 66 m² SDP

PC n°02227820V0064 Logement Terminé

Rue Philibert Delorme

Saint-Brieuc (22000)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 141 m² SDP

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