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Permis de construire Locaux N° 02227820V0051

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 5 949 m² de locaux - 1 Bd Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Carnot, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0051, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0051

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227820V0051, délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bd Carnot, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 781 m² en hébergement hôtelier, 3 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX341, CX342, CX343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

5 949 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

5 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

27/01/2021

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX341 CX342 CX343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	675 m²	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 385 m²	5 949 m²	2 385 m²	3 564 m²	5 949 m²
Total	3 060 m²	5 949 m²	3 060 m²	2 889 m²	5 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 781 m²	0 m²	2 781 m²	2 781 m²
Commerce et services	0 m²	3 168 m²	0 m²	3 168 m²	3 168 m²
Entrepôt	2 385 m²	0 m²	2 385 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 385 m²	5 949 m²	2 385 m²	3 564 m²	5 949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131729843
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227820V0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Carnot, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0051, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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