Permis de construire n° 02236015Q0015 à Trégueux pour 132 m² de logement, rue de la Ville Grohan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 02236015Q0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236015Q0015 a été délivré le 20 juillet 2015 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Ville Grohan.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 4632, 0A 524. La voie, rue de la Ville Grohan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236015Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville Grohan à Trégueux (22950)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Ville Grohan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.