Permis de construire n° 02236015Q0009 à Trégueux pour 52 m² de locaux, 24 rue Alain Colas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02236015Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236015Q0009 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé 24 rue Alain Colas.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 269. La voie, rue Alain Colas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 666 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 718 m² |
| Total | 666 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 666 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 718 m² |
| dont Bureaux | 666 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 718 m² |
| Total locaux | 666 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236015Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alain Colas à Trégueux (22950)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alain Colas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.